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VOTRE IMPÔT RESTE DANS VOTRE REGION
Confiez votre dossier taxe d'apprentissage à la CCI des Landes.
Votre entreprise agit directement et concrètement sur la formation délivrée dans les établissements du territoire.
Déclaration en ligne de votre taxe d’apprentissage
Quelles sont les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire de 0,68% de la masse salariale (au moins 1 salarié en 2017), dû par :
- Les personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
- Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des organismes à but non lucratif soumises à cet impôt en raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers,
- Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur union,
- Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
- en ligne : réalisez la déclaration dématérialisée sur www.facilitaxe.com et réglez en ligne (le règlement par chèque ou par virement est aussi possible).
- par courrier : renvoyez le bordereau de taxe dûment complété, signé, accompagné du chèque ou réglez par virement bancaire
Des conseillers à vos côtés, pour le traitement de votre taxe :
La CCI des Landes propose de vous accompagner pour le traitement de l’ensemble des taxes formation : taxe d’apprentissage, formation professionnelle et continue, 1 % CDD.
En nous confiant le traitement de votre dossier, vous êtes assurés d’un service sûr et rapide au bénéfice du territoire
- Délais de traitement courts et retours d’information aux cabinets comptables
- Disponibilité des conseillers à proximité pendant la collecte et tout au long de l’année
- Expertise des bases de données écoles pour le respect des souhaits d’affectations
- Reversement des fonds libres disponibles aux écoles habilitées du département
