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Formalités

Radiation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce et des sociétés

Formulaires

Pièces relatives à l'entrepreneur

  • En cas de mandat : pouvoir
  • En cas d’activité non sédentaire : carte de commerçant ambulant
    En cas de perte de la carte commerçant ambulant : attestation de perte

Pièces relatives au local commercial ou an fonds de commerce

Frais chambre de commerce et d'industrie des Landes

  • Formalité prise en charge par la CCI des Landes

Frais greffe du tribunal de commerce

  • Formalité prise en charge par le greffe du tribunal de commerce