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Formalités

Radiation d'une entreprise individuelle au registre du commerce et des sociétés

Formulaires

Pièces relatives à l'entrepreneur

  • En cas de mandat : pouvoir
  • En cas d’activité non sédentaire : carte de commerçant ambulant
    En cas de perte de carte de commerçant ambulant : attestation de perte
  • En cas d'activité immobilière : carte professionnelle
    En cas de perte de carte professionnelle : attestation sur l'honneur de perte

Pièces relatives au local commercial ou au fonds de commerce

Frais chambre de commerce et d'industrie des Landes

  • Formalité prise en charge par la CCI des Landes 

Frais greffe du tribunal de commerce

  • Formalité prise en charge par le greffe du tribunal de commerce