Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – Commerce (<3 salariés)
La CCI des Landes vous accompagne à la rédaction de votre Document Unique d’évaluation des risques professionnels, document obligatoire dès l’embauche d’un salarié.
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La CCI des Landes vous accompagne à la rédaction de votre Document Unique d’évaluation des risques professionnels, document obligatoire dès l’embauche d’un salarié.
Depuis le 8 novembre 2002, tout employeur (minimum 1 salarié) est tenu d’élaborer et de tenir à jour un document qui recense l’ensemble des risques professionnels de l’entreprise afin d’assurer la santé et la sécurité du personnel.
Quelle que soit sa forme (papier ou numérisé), ce document est obligatoire et doit pouvoir être présenté à tout moment à la demande de l’inspection du travail. Il est aussi accessible aux délégués du personnel, au médecin du travail et aux salariés sur simple demande.
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Informations complémentaires
Délai de rédaction | 8 jours |
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Pour quel type d'établissement | commerce de moins de 3 salariés |
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Il y a plusieurs cas :
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