Le guichet ASP Industrie du futur est de nouveau ouvert
Le guichet d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.
Devant le succès de ce dispositif essentiel à la modernisation de l’industrie française, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires en 2021 pour continuer à soutenir la dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se développer les moyens de le faire.
Les évolutions depuis 2020
Le taux d’aide 2021 est au maximum de 20% des dépenses éligibles (avec des limites de montant d’aide pour les moyennes entreprises et les ETI).
Les dossiers sont instruits cette année dans leur ordre d’arrivée sur le portail en ligne de l’ASP et les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles.
Liste des investissements éligibles :
L’aide, correspondant à 20% des dépenses, concerne un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- les équipements robotiques et cobotiques ;
- les équipements de fabrication additive ;
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du bien HT, et peut inclure les frais de programmation, de mise en service, et d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel) s’ils sont clairement indiqués sur le devis. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et au plus tard le 30 juin 2021. L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021. L’ASP instruit les demandes selon leur ordre d’arrivée. Les aides sont versées aux demandes éligibles dans la limite des crédits disponibles. Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP. »