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ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU MICRO-ENTREPRENEUR
- Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance
- En cas de perte de carte : attestation de perte de carte
- En cas de vol de carte : copie du récépissé de déclaration de vol
- Redevance : 30 euros à l’ordre de la CCI des Landes
SOCIETE COMMERCIALE
- Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du dirigeant
- En cas de perte de carte : attestation de perte de carte
- En cas de vol de carte : copie du récépissé de déclaration de vol
- Redevance : 30 euros à l’ordre de la CCI des Landes
ASSOCIATION AYANT UN OBJET OU UN MOYEN COMMERCIAL
- Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du président de l'association
- En cas de perte de carte : attestation de perte de carte
- En cas de vol de carte : copie du récépissé de déclaration de vol
- Redevance : 30 euros à l’ordre de la CCI des Landes