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Coronavirus - COVID-19

Pour les entreprises et leurs collaborateurs impactés par le coronavirus COVID-19,
La CCI des Landes informe les dirigeants des TPE-PME et leurs salariés sur les mesures de soutien et les contacts utiles.

Le Président François Lafitte, le Directeur Général Michel Ducassé, les Membres du Bureau, les Membres élus ainsi que l’ensemble des Collaborateurs de la CCI des Landes sont mobilisés aux côtés des entreprises landaises dans ce contexte de crise sanitaire du Coronavirus COVID-19.

La CCI des Landes s’organise en télétravail mais maintient un accueil en respectant certaines mesures :

  • Privilégiez le contact mail ou téléphonique avec vos conseillers habituels
  • Toute personne se présentant à la CCI des Landes devra se soumettre à un accord préalable de l’accueil avant de pénétrer dans les locaux. (interphone ou téléphone indiqué sur la porte de l’établissement)
  • Les personnes accueillies devront se soumettre obligatoirement aux gestes barrières d’hygiène et sécurité.  

Quatre lignes téléphoniques sont mises à votre disposition pour répondre à vos questions : 06.07.31.43.64 - 06.07.31.60.33 - 06.07.31.47.25 - 07 84 57 67 05.

Vous retrouverez au sein de cette page : informations, documents, liens, que nous mettrons à jour à chaque évolution des directives de l’Etat.

Retrouvez le point hebdomadaire de la Cellule de Crise de la CCI des Landes ici. (Point de situation au 03 avril 15h00)

 

   FONDS DE SOLIDARITE 

Mise à jour du 31/03/2020

Aide jusqu'à 1 500€ pour les entrepreneurs

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 et version en vigueur au 3 avril 2020 relatifs au fonds de solidarité
 

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant votre déclaration sur le site de la DGFiP (https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel)

La partie du dispositif pris en charge par la Région Nouvelle-Aquitaine sera active après la Commission permanente du Conseil Régional du 6 avril 2020 et mise à disposition aux entreprises à partir du 15 avril 2020.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Ce fonds, financé notamment par l'Etat, les régions et les collectivités d'outre-mer, bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et remplissant les conditions suivantes : l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés ; le chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros ; le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ; ces entreprises ont soit fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l'année précédente.

Ces personnes percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d'aide couvrant le mois de mars devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.



Aide Régionale complémentaire 

Ces personnes pourront bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsqu'elles emploient au moins un salarié, qu'elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu'elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande d'aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, à partir du 15 avril et jusqu'au 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux.

Mise à jour du 31/03/2020
Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?

Mise à jour du 26/03/2020
Téléchargez le document Quelles démarches pour quelles entreprises?

 

Plateforme Crédit jusqu'à 50 000 euros

Grâce à ce dispositif, votre expert-comptable peut remplir directement en ligne, pour votre compte, un dossier unique de demande de financement transmis simultanément à trois établissements bancaires maximum. Les banques s’engagent à répondre sous 15 jours aux entreprises.

Pour en bénéficier, contacter votre expert compatble ou consulter le site de l'Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Liens utiles - MàJ 31/03/2020 :

Organismes Objets / Liens Documents à télécharger

Ministères

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Mise à jour du 31/03/2020
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

Mise à jour du 31/03/2020
Fiche récapitulative des mesures de soutien aux entreprises

Mise à jour du 31/03/2020
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Le Dossier de presse des 25 ordonnances

CCI Landes Les fiches / guides CCI des Landes

Fiche technique Marchés de plein air

Guide méthodologique

Schémas indicatifs

Illustrations

Région Nouvelle-Aquitaine

Plusieurs mesures au profit des entreprises impactées

 

Mise à jour du 26/03/2020
Covid-19 : Plan d'urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Communiqué de presse
Contact au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur : 
entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Téléchargez les Mesures d'urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour du 30/03/2020
Tableau de synthèse des aides Régional Nouvelle-Aquitaine

Fonds National de solidarité cogéré par l'État et la Région

Communiqué Etat
et Comuniqué Région Nouvelle-Aquitaine

Gouvernement

Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel

Mise à jour du 25 mars 2020
Présentation des 25 premières ordonnances
prises en application de la loi d’urgence
pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Mise à jour du 26/03/2020
Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up

 

attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

 

Téléchargez le Dossier de Presse

 

Plan de soutien dédié aux start-up

 

 

Emploi

Chômage partiel
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Coronavirus-COVID-19 |Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

Activité partielle : ëtes-vous éligibles ?

Mise à jour du 26/03/2020
Dispositif exceptionnel d’activité partielle

DIRECCTE Document activité partielle fiche activité partielle
Ministère du travail accorde aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d'activité partielle, avec effet rétroactif.  
BPI

Numéro vert : 0969 370 240
Epace BPI France

Plan de soutien d'urgence aux entreprises

Mise à jour du 25/03/2020
Lancement de Prêt garanti par l’État

Médiation du crédit https://mediateur-credit.banque-france.fr/  
Banque de France et BCE  

télécharger le communiqué de presse

Interview de François Villeroy de Galhau,
Gouverneur de la Banque de France, 24/03/2020

Banque des Territoires COVID-19 : la Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles Mise à jour du 26/03/2020
télécharger le communiqué de presse
Fédération Française de Banque http://www.fbf.fr/fr/espace-presse/communiques télécharger le communiqué de presse
Médiation des entreprises Nouvelle-Aquitaine

Coronavirus : l'action du mediateur des entreprises au service des acteurs économiques

Contacts :
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
au 05 56 99 96 50.
URSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté

URSSAF - Sécurité sociale des indépendants demande d'aide : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/ Mise à jour du 25/03/2020
FAQ Coronavirus :
Mesures de L'URSSAF pour les Auto-entrepreneurs
Impôts

Demande de délai de paiement ou de remise d'impôt - difficultés liées au Coronavirus-Covid 19

Télécharger la demande

Gendarmerie Mise à jour le 31/03/2020
Prévention des actes malveillants contre les entreprises et commerces dans les Landes

Opération Tranquilité Entreprise/Commerces - OTEC 40

Fiche Tranquilité Commerce 40

Préfecture des Landes Fermeture des plages landaises Arrêté Préfectoral du 19.03.20

 

Appel à Manifestation d'Intérêt de la Région Nouvelle-Aquitaine

Pour la Fabrication d'équipements médicaux en urgence.
Ce dispositif soutient les entreprises qui souhaitent participer à l'effort de production ou de maintenance d'équipements médicaux manquant pour affronter la crise du Covid 19 (masques, gel hydro-alcoolique, lunettes de protection, respirateurs, etc.).

Télécharger le guide des aides en Nouvelle-Aquitaine : AMI pour équipements médicaux mars 2020
Informations complémentaires => ICI
Dépôt dossier de candidature => ICI

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Télécharger les questions/réponses à destination des employeurs

Télécharger les questions/réponses à destination des salariés

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

 

Mise à jour du 24/03/2020
Retrouver le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (publié au Journal Officiel du 24 mars 2020) => ici

Mise à jour le 17 mars 2020
Retrouvez l'Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Version consolidée au 17 mars 2020 (suite aux Arrêtés du 15, 16 et 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020) => ici.

Quels sont les points à retenir de l'Arrêté du 15 mars 2020.

Art. 1.
- I. -Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

  • au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
  • au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
  • au titre de la catégorie Y : Musées ;
  • au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
  • au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

- II. - Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

- III. -Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

- IV. -Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

ANNEXE
À L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Les établissements pouvant continuer à recevoir du public  :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance

 

Informations complémentaires

 

​        

Consulter le résumé de l'enquête au 20/03/20 19h00

Consulter le résultat complet de l'enquête au 27/03/20 10h00

 

Attention !

Soyez vigilants, les temps de difficulté sont souvent liés au développement d’arnaques, notamment bancaires ou d’assurances.
En cas de doute, n’hésitez pas à le signaler sur : www.internet-signalement.gouv.fr