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Contrat d'apprentissage, on vous dit tout ...

 

Tous mobilisés pour la rentrée 2020

L’apprentissage permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu (certifications inscrites au RNCP : Répertoire National de Certifications Professionnelles). Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation allant du CAP (niveau V) aux diplômes des grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I), tout en leur offrant un contrat de travail.

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Changement suite à la réforme de l'apprentissage

La loi du 05 septembre 2018 a réformé en profondeur l’organisation et le financement de l’apprentissage.
Dés le 1er janvier 2020, les nouveaux contrats d’apprentissage seront déposés et financés par les opérateurs de compétences (OPCO) selon leur niveau de prise en charge fixé par la branche.
Découvrez ce que change la réforme, ICI

Trouver un(e) apprenti(e) / Déposer une offre

Diffuser vos offres sur notre plateforme dédiée à l'alternance pour faciliter la mise en relation avec des candidats. Vous pouvez également consulter les candidatures correspondantes à vos besoins.https://www.apprentissage-nouvelle-aquitaine.info/

Conclure le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires, notamment :

  • Nom et la qualification du maître d'apprentissage
  • Salaire
  • Formation suivie
  • Convention collective applicable
  • Conditions de sécurité.

Le ministère du Travail a publié un nouveau formulaire cerfa n°10103*07 qui devra être complété par vos soins et renvoyé à votre OPCO (cliquer sur Cerfa et OPCO pour avoir accès aux informations  correspondantes).

Rédaction et dépôt du contrat d'apprentissage

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes n’assure plus le traitement et l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
Dans un objectif de simplification, le dépôt du contrat se substitue à la procédure d'enregistrement.

Votre dossier est à renvoyer à votre OPCO, et doit comporter :

  • Le Cerfa dûment complété nécessaire à l'instruction du dossier
  • L'attestation  de l'employeur quant à l'éligibilité du maître d'apprentissage ( case à cocher sur le formulaire Cerfa)
  • L'attestation de l'employeur de disposer l'ensemble des pièces justificatives liées au contrat ( case à cocher sur le formulaire Cerfa)
  • La convention de formation ou l'attestation prédagogique ou financière dans le cas d'un CFA d'entreprise
  • La convention d'aménagement de durée, le cas échéant

Les CFA sont désormais habilités à vous accompagner dans la réalisation de vos contrats d'apprentissage, n’hésitez pas à les contacter.

Aides au recrutement de votre apprenti(e)

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise :

  • former un(e) futur(e) salarié(e),
  • lui apprendre un métier,
  • l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.
  • recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance :

  • Aides exceptionnelles en vigueur, pour les contrats d'apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (*) :

 

 

 

 

        (*) : Découvrez le détail et les conditions de l'aide exceptionnelle, ICI

 

        La CCI des Landes met à votre disposition le guide de relance entreprise, en téléchargement ICI

 

 

 

 

 

 

 

  • Aide unique pour les contrats d'apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019 (*)

 

 

     

              (*) : Découvrez le détail et les conditions de l'aide unique, ICI