Vous êtes ici

Contrat d'apprentissage : nouvelles dispositions applicables pour 2020

 

La loi du 05 septembre 2018 a réformé en profondeur l’organisation et le financement de l’apprentissage. Dés le 1er janvier 2020, les nouveaux contrats d’apprentissage seront déposés et financés par les opérateurs de compétences (OPCO) selon leur niveau de prise en charge fixé par la branche.

Me faire rappeler par un conseiller

Trouver un(e) apprenti(e) / Déposer une offre

Diffuser vos offres sur notre plateforme dédiée à l'alternance pour faciliter la mise en relation avec des candidats. Vous pouvez également consulter les candidatures correspondantes à vos besoins.https://www.apprentissage-nouvelle-aquitaine.info/

Conclure le contrat

Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires, notamment :

  • Nom et la qualification du maître d'apprentissage
  • Salaire
  • Formation suivie
  • Convention collective applicable
  • Conditions de sécurité.

Le ministère du Travail a publié un nouveau formulaire cerfa n°10103*07 qui devra être complété par vos soins et renvoyé à votre OPCO (cliquer sur Cerfa et OPCO pour avoir accès aux informations  correspondantes).

La rédaction et dépôt du contrat d'apprentissage

Les Chambres de Commerce et d’Industrie n’assurent plus le traitement et l’enregistrement des contrats d’apprentissage. Dans un objectif de simplification, le dépôt du contrat se substitue à la procédure d'enregistrement.

Le dossier à renvoyer à votre OPCO doit comporter :

  • Le Cerfa dûment complété nécessaire à l'instruction du dossier
  • L'attestation  de l'employeur quant à l'éligibilité du maître d'apprentissage ( case à cocher sur le formulaire Cerfa)
  • L'attestation de l'employeur de disposer l'ensemble des pièces justificatives liées au contrat ( case à cocher sur le formulaire Cerfa)
  • La convention de formation ou l'attestation prédagogique ou financière dans le cas d'un CFA d'entreprise
  • La convention d'aménagement de durée, le cas échéant

Les CFA sont désormais habilités à vous accompagner dans la réalisation des contrats et du dossier, n’hésitez pas à les contacter.

Simuler les aides et la rémunération de votre apprenti(e)

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un-e futur-e salarié-e, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

Le Pass métier

Vous avez la possibilité de prendre votre futur apprenti(e) en stage durant 5 jours maximum

  • Le stagiaire doit être scolarisé (collège ou lycée) 
  • Le stage se déroule durant les vacances scolaires
  • le stage est d'une durée maximum de 5 jours

Nous nous chargeons d'établir la convention. Contactez nous pour en savoir plus.