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Autorisation Environnementale en Nouvelle Aquitaine

22 janvier 2019 de 9h30 à 12h30

Ce séminaire a pour objectif de vous présenter une information sur le dispositif réglementaire et de vous permettre d'échanger avec l'administration sur le sujet. 

 

Programme de l'atelier :

9h30 : Accueil

   

10h : Présentation des participants

  • Intervenants : équipe-projet DREAL / élus et représentants CCI
  • Tour de salle des participants et expression de leur motivation

10h30 : Présentation du cadre réglementaire AENV et de l'organisation régional (DREAL)

 

11h : Échanges sur les attentes des participants et l'instruction de la demande d'AENV

  • Phase amont : échanges préalables, certificat de projet, examen au cas par cas, etc.
  • Phase d’instruction :  examen du dossier, consultations,enquête publique, etc.
  • Phase de décision : instances CODERST et CDNPS, arrêté préfectoral, etc.
  • Phase de suivi et de contrôle : caducité, contentieux, modifications, services compétents, etc.     

12h30 : synthèse et clôture - Positionnement CCI sur la thématique développement durable
 

Inscription 

 

  • Christophe Robin

    05 58 05 44 68

    06 33 98 49 60

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Organisateur
Service éco-conception de la CCI des Landes
Lieu
CCI des Landes 293 av. Marechal Foch 40003 Mont De Marsan
Prix
gratuit - Inscription obligatoire