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Mesures de soutien aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des gilets jaunes

Le mouvement des « gilets jaunes » a eu un impact sur l’économie française et plus particulièrement sur les entreprises du commerce et de l’artisanat. Le Gouvernement a mis en place un dispositif inédit.

Vendredi 15 Mars 2019

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement en soutien aux collectivités locales et aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Les ministres ont présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés.
A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Vous trouverez en téléchargement ci-après :