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Formalités

Modification des dirigeants d'une société au registre du commerce et des sociétés

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d’accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de votre activité.

Formulaires

Pièces relatives à la société

  • Original de l'acte de nomination du ou des dirigeants
  • Copie de l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales
  • En cas de gérance statutaire : exemplaire des statuts mis à jour et certifiés conformes
  • En cas de cession de parts sociales : original de l'acte enregistré de cession des parts

Pièces relatives au dirigeant

Pièces relatives à l'option conjoint collaborateur

Pièces relatives à la radiation de la mention conjoint collaborateur

Commissaires aux comptes

  • Copie de la lettre d’acceptation de leurs fonctions
  • Justificatif de leur inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes

Frais chambre de commerce et d'industrie des landes *

  • Service Premium : 60€
    * règlement par chèque à l’ordre de la CCI des Landes

Frais greffe du tribunal de commerce

  • Modification des dirigeants : 198.94€
  • Option ou radiation de la mention conjoint collaborateur : 68.14€
    * règlement par chèque à l’ordre de la SCP AKAIGHE pour l’arrondissement de Mont-de-Marsan et à l’ordre de la SCP TACHOIRES pour l’arrondissement de Dax