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Demande de duplicata de carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU MICRO-ENTREPRENEUR

  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance
  • En cas de perte de carte : attestation de perte de carte 
  • En cas de vol de carte : copie du récépissé de déclaration de vol
  • Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes

SOCIETE COMMERCIALE

  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du dirigeant
  • En cas de perte de carte : attestation de perte de carte 
  • En cas de vol de carte : copie du récépissé de déclaration de vol
  • Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes

ASSOCIATION AYANT UN OBJET OU UN MOYEN COMMERCIAL

  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du président de l'association
  • En cas de perte de carte : attestation de perte de carte 
  • En cas de vol de carte : copie du récépissé de déclaration de vol
  • Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes