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Demande de carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU MICRO-ENTREPRENEUR

  • Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
  • Extrait Kbis (en original de moins de 3 mois et mentionnant la caractère non sédentaire ou ambulant de l'activité)
  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Exemple de justificatif : bail, quittance de loyer, facture d'électricité, avis de taxes foncières, pour les personnes hébergées : attestation d'hébergement et copie du justificatif de domicile de l'hébergeur
  • Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
  • Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes

SOCIETE COMMERCIALE

  • Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
  • Extrait Kbis (en original de moins de 3 mois et mentionnant la caractère non sédentaire ou ambulant de l'activité)
  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du dirigeant
  • Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
  • Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes

ASSOCIATION AYANT UN OBJET OU UN MOYEN COMMERCIAL

  • Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
  • Justificatif d'inscription de la préfecture ou copie de l'attestation fiscale
  • Avis de situation INSEE
  • Copie des statuts mentionnant l’activité commerciale
  • Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du président de l'association
  • Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
  • Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes