Vous êtes ici
ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU MICRO-ENTREPRENEUR
- Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
- Extrait Kbis (en original de moins de 3 mois et mentionnant la caractère non sédentaire ou ambulant de l'activité)
- Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Exemple de justificatif : bail, quittance de loyer, facture d'électricité, avis de taxes foncières, pour les personnes hébergées : attestation d'hébergement et copie du justificatif de domicile de l'hébergeur - Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
- Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes
SOCIETE COMMERCIALE
- Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
- Extrait Kbis (en original de moins de 3 mois et mentionnant la caractère non sédentaire ou ambulant de l'activité)
- Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du dirigeant
- Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
- Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes
ASSOCIATION AYANT UN OBJET OU UN MOYEN COMMERCIAL
- Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
- Justificatif d'inscription de la préfecture ou copie de l'attestation fiscale
- Avis de situation INSEE
- Copie des statuts mentionnant l’activité commerciale
- Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du président de l'association
- Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
- Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes