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Demande de carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante

Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
Extrait Kbis (en original de moins de 3 mois et mentionnant la caractère non sédentaire ou ambulant de l'activité)
Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance
Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Exemple de justificatif : bail, quittance de loyer, facture d'électricité, avis de taxes foncières, pour les personnes hébergées : attestation d'hébergement et copie du justificatif de domicile de l'hébergeur
Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes

Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
Extrait Kbis (en original de moins de 3 mois et mentionnant la caractère non sédentaire ou ambulant de l'activité)
Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du dirigeant
Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes

Déclaration préalable (mentionnant vos coordonnées téléphoniques et mail)
Justificatif d'inscription de la préfecture ou copie de l'attestation fiscale
Avis de situation INSEE
Copie des statuts mentionnant l’activité commerciale
Copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou de l'extrait d'acte de naissance du président de l'association
Photographie d'identité récente en couleur au format 35X45mm
Redevance : 15 euros à l’ordre de la CCI des Landes