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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Les valeurs locatives actuelles datent de 1970 et elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif.
Une modernisation du système d'évaluation des locaux professionnels s'est donc imposée d'elle-même et à compter du 1er janvier 2017.
Une nouvelle valeur locative dite « révisée » sera, pour la première fois, proposée sur les avis d'imposition émis pour l'année 2017.

Les valeurs locatives des locaux professionnels servent de base d'imposition pour le calcul de la plupart des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises).
Les valeurs locatives actuelles datent de 1970 et elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif.
Une modernisation du système d'évaluation des locaux professionnels s'est donc imposée d'elle-même et à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle valeur locative dite « révisée » sera, pour la première fois, proposée sur les avis d'imposition émis pour l'année 2017.
Elle sera égale au produit de la surface pondérée du local professionnel par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.
* Le tarif au mètre carré : Chaque local professionnel est maintenant :

  • rattaché à une des 38 catégories de locaux mises en place (en fonction de la nature de l'activité principale exercée dans le local. Par exemple, les bureaux, les magasins, les dépôts ou bien encore les hôtels) ;
  • implanté sur un des 6 secteurs géographiques d’évaluation représentant un marché locatif homogène au sein de chaque département.

Le coefficient de localisation : il permet de tenir compte de la situation particulière d'une parcelle cadastrale au regard des autres parcelles de la même section.

Les paramètres départementaux d'évaluation (tarifs au mètre carré, sectorisation géographique et coefficients de localisation) ont été publiés au recueil des actes administratifs du département des Landes le 15 juin 2016.

 

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