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Les CCI de France demandent une stabilité de leurs ressources fiscales pour 2017

18/07/2016

Alors que les arbitrages concernant le projet de loi de finances pour 2017 doivent intervenir prochainement, le réseau des chambres de commerce et d’industrie souhaite rappeler au Premier ministre, aux ministres de tutelle, au ministre des Finances et au secrétaire d’Etat au Budget, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement :

- que le niveau actuel de taxe pour frais de chambre a atteint en 2016 son plancher critique après une baisse de 35% depuis 2012 ;
- que la baisse des ressources affectées aux CCI depuis 3 ans est disproportionnée par rapport aux opérateurs de l’Etat ;
- que cette baisse drastique a eu notamment pour conséquence plus de 1 600 départs pour la seule année 2015, soit 7% des effectifs ;
- que les fonds de roulement des CCI seront en-dessous de 40 jours fin 2016, alors que la règle est de 60 à 90 jours ;
- que 350 M€ d’investissements ont dû être abandonnés en 2015 ;
- que le niveau annuel moyen d’investissements, autour de 600 M€, a dû être ramené à 350 M€ en 2016.

Dans ces conditions, les CCI de France demandent une stabilité de leurs ressources fiscales pour 2017, afin de pouvoir :

- accélérer leur transformation en mettant en place la « CCI de demain », nécessitant notamment des investissements massifs dans la digitalisation de leurs services aux entreprises, pour que ceux-ci soient plus efficaces et rendus à moindre coût ;
- accompagner les fusions de CCI dans le cadre des nouvelles régions, qui induiront des dépenses importantes l’année prochaine.